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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03263

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03263

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVQ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a06372b7e1b6bf1e248f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03263

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KL6 Minute n° 25/ 295 DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 24 Juin 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c42d

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