Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03263
TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03263
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVQ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03263
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KL6 Minute n° 25/ 295 DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 24 Juin 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie
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