Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01441 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 66 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01441

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01441

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01441 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYO ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c91dd7001754d62503a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01441

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLT7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 686828704965b5d9df31c0b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01441

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01441

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDH Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDH

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42e1887d03aa69fcbe1e
  • ca other ca_toulouse n° 24/01441

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01441

    29/04/2025 ARRÊT N°25/166 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4V MN CG Décision déférée du 29 Décembre 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 1123000165) Mme LAFITE Société INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] INFIRMATION PARTIELLE Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeae81f47e994feb2653
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01441

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT4 Société CIVILE IMMOBILIERE LACS C/ [F] [J] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 REOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e481a9051a41bd45c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01441

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVOW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [B] [T] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbcec64531385b02975f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01441

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMT AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [N] [L], [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0417195250be0ae30d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01441

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/17 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICMI [19] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [X] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccf13f81cc98b9e9ea6c7
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/01441

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/01441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHFG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deec83aab7e661bd1b4d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01441

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01441

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRP AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f228e53fca3659f67224
  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/01441

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/67 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT4 DEMANDERESSE : Société CIVILE IMMOBILIERE LACS 1185 Avenue Charles De Gaulle 13860 PEYROLLES EN PROVENCE représentée par Monsieur [P] (Représentant légal)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83461cf40727a0044739f
  • ca other ca_nimes n° 24/01441

    CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01441 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFPX ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 11 avril 2024 RG:22/03154 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [C] Grosse délivrée le 28 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d94c001793d01e8bf6b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01441

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03315 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3aaff61ed6c50019cce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01441

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01441 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH5 N° Minute : S.A.S. AREAS SERVICES, S.A.S. AREAS DATA PRISE c/ Comité d’entreprise COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE DE L’UES AREAS DATE &

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481afb53a0e73b75b30c
  • ca other ca_grenoble n° 24/01441

    CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01441

    N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGWF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece53b4ba0cdfa65eb1b5
  • ca other ca_colmar n° 24/01441

    CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01441

    Copie exécutoire à : - Me Audrey ZAHM FORMERY - Me Louis-paul KOWALSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7C Minute n° : 24/922 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans

    Lire la décision → Vérifier la source 673845475153027b68a44859
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01441

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01441

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YR du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 2] c/ [V] [R] [K] [M] Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df0944f91b65d3a7506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01441

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01441

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPW Le 16 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c0036b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01441

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37b6a642c49b871b3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01441

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01441

    Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLO S.A. SOFINCO C/ [Y] [V], [X] [U] épouse [V] - Expéditions délivrées à [Y] [V] [X] [U] [V] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2526a642c49b871728c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1