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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01441

    CA St Denis Reunion, 11 juin 2026, RG 24/01441

    AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRE  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Septembre 2024, rg n° 23/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4847df93c619cd1f49dcce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01441

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/01441

    N°Minute : 2026/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5LV JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Société Anonyme au capital de 258.498.240,00 €, inscrite au registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e09cdc6046d4710177d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01441

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadcecdc6046d47479b74
  • ca other ca_metz n° 24/01441

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/01441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWD Minute n° 26/00048 S.A.S.U. DTC C/ [K] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c44cdc6046d47286ce9
  • ca other ca_paris n° 24/01441

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01441

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2X Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ddacdc6046d47fb723b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01441

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 24/01441

    N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDAD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [N] [W], chargée de contentieux, munie d'un mandat écrit DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985572bcdc6046d47205efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01441

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/650 RG n° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEE S.C.I. NW/CF , C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NW/CF , représentée par son gérant, M. [Z] [O] SIREN 883450652 [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa2175782d5f0648a5ba
  • ca other ca_paris n° 24/01441

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01441

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB44 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 693a86ea3e607b3c2114352b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01441

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27R Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56a0cdc6046d471a5cb3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01441

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01441

    N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UG Madame [K] [D] /c Monsieur [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • ca other ca_besancon n° 24/01441

    CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01441

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2E4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 août 2024 - RG N°1123000239

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  • ca other ca_versailles n° 24/01441

    CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01441

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPU AFFAIRE : S.A.R.L. OGUZ C/ S.A.R.L. LA PINTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74179ac880aa7ee21f182
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01441

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [K] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accord

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd29da36895046abb3e
  • ca other ca_amiens n° 24/01441

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01441

    ARRET N° [O] C/ [L] [M] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBHM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c40dd4991da33f11afe
  • ca other ca_colmar n° 24/01441

    CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 24/01441

    CKD/CB MINUTE N° 25/624 Copie exécutoire aux avocats Le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac1b931cafb4824cd72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01441

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01441

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01441 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM73 NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Madame [J] [G] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BELV

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5c1d71c382e8b5b07ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01441

    TJ 26362, 6 août 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 06 Août 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEGN AFFAIRE : [U] [D] / [N] Copie exécutoire délivrée le : - Me Anne JUNG - Me Gaëlle AUGER Expédition délivrée le : - service des opérations de partage DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a793d3f68e27f214e91045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01441

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C357C N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc342a8fb67db7b413aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01441

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/01441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHFG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd3afe88dc815ddf345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01441

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4T JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 29 Mars 1956 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d3a2273490db1079e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1