Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/01166
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJT N° minute : 25/00127 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01166
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GB7 Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 22/10/2024 : concernant sa d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01166
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01166
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01166 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01166
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01166 N° minute
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01166
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/01166
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MSW Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de ses r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01166
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01166
Min N° 25/00535 N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CA S.A. FRANFINANCE C/ M. [W] [O] Mme [G] [N] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01166
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Marie-Ange MATTEI Le ...............
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01166
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01166
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSL N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01166
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLE - Isolement Monsieur [J] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2025 Par, Justine AUBRIOT, juge au tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01166
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 14h10 , Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judicia
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01166
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Madame [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66LD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385, 394
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01166
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU, Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01166 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMR N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Arti
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01166
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/399 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles