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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00673

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4I5 N° de la minute :25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061c10
  • ca other ca_metz n° 25/00673

    CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5139508abe8512045d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00673

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00673

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGW AFFAIRE : E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT C/ [B] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00673

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00673

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00116 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 20

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  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/00673

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00673 N° Portalis DB3R-W-B7J-2C6A N° Minute : S.A.S. PROMODENTAIRE c/ Association ENZO DENTISTE ORGANISATION DEMANDERESSE S.A.S. PROMODENTAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4c72b7e1b6bf1de46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00673

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle rendue le 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATU ENTRE : Établissement Public d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b338aee47295cf5f4004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00673

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00673

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4E Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00193 Affaire : Syndic. de copro. L’OLYMPE c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Julien SALOMON Expé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00673

    TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLS Minute n° 25/707 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00673

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00673 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66Y3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca51f82f8614c9f6c33d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00673

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57J MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57J NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MALET AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL AU COEUR DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4687b566c85cb5c4ec
  • ca other ca_toulouse n° 25/00673

    CA Toulouse, 31 mai 2025, RG 25/00673

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/676 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 mai 2025 à 18h46 Nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83419f1de25b37ea4e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00673

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC exerçant sous le nom commercial “MOBILIZE FINANCE SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e16b8b4c741e146178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00673

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00673

    - N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66Z - Mme [R] [H] épouse [W] [X] Ordonnanc

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00673

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUT PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4207860dd6c223b0f03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00673

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00673

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182171c67ecf83a097bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00673

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00673

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYAF AFFAIRE : [B] [X] [T] / [H] [Z], [D] [V] [P] épouse [Z] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c3d554c55098eca6aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00673

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00673

    N° RC 25/00673 Minute n°25/282 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2fac64531385b0256a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00673

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00673

    Minute n° 25/345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00673 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [B], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43bc9134b6bc8ffa922
  • ca other ca_douai n° 25/00673

    CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00673

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYZ N° de Minute : 678 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] [H] né le 07 Octobre 1992 à [Localité 4] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fa190d73a10ce27da6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00673

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25 / AFFAIRE N° N° RG 25/00673 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f1bbf04ef7857bda5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1