Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00092
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OR Ordonnance 25/092 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00092
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00092
N° R.G. Cour : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKZY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. JDF EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRESH BURRITOS prise en la personne de son Président en
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00092
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/218 Rôle N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONAW SAS ELTEX C/ SCI 34 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine REMY Me François ROSENFELD, Pronon
-
ca other ca_chambery n° 25/00092
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 25/00092
CS25/113 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de
-
ca other ca_dijon n° 25/00092
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 25/00092
[O] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVF-V
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00092
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 25/00092
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIBX ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 09 H 30 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00092
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/24 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
-
ca other ca_montpellier n° 25/00092
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHH O R D O N N A N C E N° 2025 - 98 du 04 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca other ca_metz n° 25/00092
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
ca other ca_nimes n° 25/00092
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 25/00092
Ordonnance N°87 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 janvier 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Nous, Mme
-
ca other ca_toulouse n° 25/00092
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/94 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 janvier à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
-
ca other ca_douai n° 25/00092
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V64U N° de Minute : 103 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 22 Février 1970 à [Localité 2] (ALGERIE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00092
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHG2 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHG2 Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025
-
ca other ca_pau n° 25/00092
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 25/00092
N°25/119 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca other ca_orleans n° 25/00092
CA Orleans, 10 janv. 2025, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 33 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
ca other ca_rouen n° 25/00092
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca other ca_paris n° 25/00092
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00092 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles