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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00082

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TV ------------------------------- [M] [Z] épouse [R] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [B] [R], né le 22/10/20211 (NIR 111107645158). C/ [14] E

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebe4672b5e5e648cb5fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00619

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00619

    MINUTE N°25/02432 DOSSIER N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBGG JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00500

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N°25/02409 DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00064

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00064

    MINUTE N°25/02430 DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33P JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00473

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00473

    MINUTE N°25/02431 DOSSIER N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7S2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00014

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 4 Juillet 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXXC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce29b05c5415472e7d5ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00949

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00949 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH4K S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911f40cd0f0b3d0086aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00885

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 21/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LDGT [Y] [S] C/ Société [10] [18] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [Y

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00189

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4L [8] C/ ASSOCIATION [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911f40cd0f0b3d00869b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00132

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAE Société SAS [2] C/ [9] [Localité 13] [Localité 12] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911e40cd0f0b3d00868f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00243

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNAM [J] [B] C/ S.A.S. [15] [8] [Localité 14] [1] [Localité 12] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911e40cd0f0b3d008686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00646

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MB4F Société [19] C/ Organisme [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR So

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911d40cd0f0b3d008664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00659

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCEW S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA C/ [11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911d40cd0f0b3d008658
  • tj Expertise tj76540 n° 20/00979

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 20/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 20/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWEY [K] [J] [L] C/ S.C.P. [Z] [26] S.A. [22], intervenante forcée Société [23], intervenante forcée [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911d40cd0f0b3d008652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00127

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK66 [S] [G] C/ Société [11] [17] FIVA Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911c40cd0f0b3d008635
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01027

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [18] C/ [8] [Localité 17] [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff81230
  • tj Expertise tj76540 n° 24/01043

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68813340795daea26ff811fb
  • tj Expertise tj76540 n° 24/01086

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ24 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6881333f795daea26ff811e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01387

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMD2 / Affaire : [S] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [Y], [

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc46d3730576e93eea8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04416

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/04416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04416 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUX4 / Affaire : [B] / [O] [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc46d3730576e93eea3

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