Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00713
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 23/00713
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00839
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00839
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00858
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00858
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00858 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 25 jui
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ca other ca_basse_terre n° 24/00891
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJX Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 11 Septe
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00992
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUL Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 25 Sept
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00553
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDK 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffi
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00710
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUW 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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ca other ca_basse_terre n° 24/00819
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXD5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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ca other ca_basse_terre n° 24/00830
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE [Localité 8] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXES 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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ca other ca_basse_terre n° 24/00901
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMA 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffi
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ca other ca_basse_terre n° 24/01084
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4I 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [G] [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 3]
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ca other ca_basse_terre n° 25/00062
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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ca other ca_basse_terre n° 25/00301
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDJ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia araminthe, greff
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ca other ca_basse_terre n° 25/00447
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRG 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [ME] [XJ] [MC] [HW], [HZ] [LZ] [FU] EP.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00021
CA Basse Terre, 2 juill. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 40 DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOD Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24 Dé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00028
CA Basse Terre, 2 juill. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVU Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], en date du 13 Janvier 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 24/00570
CA Basse Terre, 30 juin 2025, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 364 DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00742 APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 2 AFFAIRE : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUA DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Gérard PLUMASSEAU, avocat a
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00061
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 37 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYEG Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 23/01052
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 360 DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2W Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01067
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