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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00044

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 133/2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7U3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 M. [E] [U] Représenté par Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2ed395d6ba9f2a41df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00069

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 250/2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMN JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Association EMPREINTES Représentée par Me [H] [Z] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2ed395d6ba9f2a41db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00123

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MM JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [P] [T] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce88
  • tj Renvoi à une autre audience tj89024 n° 24/00078

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4E3 JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [E] [H] [R] [K] Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce80
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj89024 n° 24/00067

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WU JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [S] [C] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1536dd7001754d61ce7c
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2EN JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [K] [V] [X] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce34
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj89024 n° 24/00060

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JL JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [D] [G] [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cde1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00120

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6HF JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [G] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cdcd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj89024 n° 24/00076

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4CZ ORDONNANCE DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [T] [V] [J] [R] [O]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00252

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 117/2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00026

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 121/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00061

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 243/2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAE JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Association COALLIA Représentée par la SELAS SIMON A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 119/2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b30d395d6ba9f2a4215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00050

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 242/2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7T4 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. MON LOGIS Représentée par la SCP REVEST-LEQUIN-

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b30d395d6ba9f2a420a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00027

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 122/2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a4205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00022

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 118/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a4201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00029

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 123/2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7BU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a41fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00025

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 120/2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2ed395d6ba9f2a41e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00030

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 124/2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2ed395d6ba9f2a41d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00060

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 244/2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72K JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. DIAC Représentée par Me Olivier MURN C/ M. [B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1