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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00003

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ACM IARD SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6069a2273490db10773a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00003

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPID Dossier [1] : 124041860 Débiteur(s) : [C] [M] Créancier(s) : S.A [2] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00003

    TJ 51108, 1 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a91149c853c5ea6b54
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00003

    TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 25/00003

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4I Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA S.A. MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784

    Lire la décision → Vérifier la source 686449070bb2f8a66ca66fcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETU AFFAIRE : [T] [Z],, [M] [P] épouse [Z] C/ [A] [B] [I], nantie de l’aide juridictionnelle partielle selon une décision BAJ 2022/002551 du 0/10/2022, [A] [B] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c0e1f8a20b910e7e3b4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00003

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SE 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [16] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911c40cd0f0b3d00862f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVW JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b60bb2f8a66ca5f83d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00003

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00003

    RF / LD / VC MINUTE N° : 222 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIK NATURE DE L’AFFAIRE : 86D Demande en exécution d’engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698566d2cdc6046d47216cd6
  • ca other ca_montpellier n° 25/00003

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00003

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6F Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdde92586a5f4b2c1d8a4
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj31555 n° 25/00003

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGZ JUGEMENT Minute : 25/00203 Du : 24 Juin 2025 Dossier BDF N° Monsieur [T] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bde0a00405eb742722a
  • ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00003

    CA Fort De France, 19 juin 2025, RG 25/00003

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 19 Juin 2025 délibéré du 18 septembre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQA3 MINUTE : 25/15 [R] [D] C/ [T] [O] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Mme [R] [D] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce3b1b7592eecca5b8e0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00003

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00003

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN - 18 - Maître David BODIN - 7 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : Maître David BODIN - 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec4d71c382e8b5da7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00003

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJTR Date : 17 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES SORBIERS représentée par son mandataire, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ec3dab2c52f54ef176
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00003

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/06/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYMN Minute 25/00070 [D] [O] épouse [G] C/ [H] [G] Assignation du 24/12/2024 Ordonnance de clôture du 12/05/2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8f7e08341cb497b11d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00003

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIGY Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la décision de reconnaître le caractère professionnel du malaise de M., [U], [B]du 14.03.2024- Décision de la CRA du

    Lire la décision → Vérifier la source 685c45a10a00405eb742016d
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3KG EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Sonia MONFRONT Me Emilie SCHOOF Me Philippe VIGNON Copie MP le deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0c3dab2c52f54f22d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00003

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00003

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00003 N° Portalis DBWM-W-B7J-COM4 N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [K] [B] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Lawrence

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb9e74401da7f357b52
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00003

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00003

    N°Minute:25/174 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [G] [Y] né le 31 Juillet 1978 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed64f82f8614c9f73826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00003

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OFF Minute : 25/00251 DESISTEMENT DU 11 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c463f82f8614c9f6a871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00003

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 10] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRE7 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1