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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02491 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02491

    TJ 06069, 4 juill. 2025, RG 25/02491

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [C] + 2 exp [H] [X] [W] + 1 grosse Me [J] [P] + 1 exp Me [H] [V] + 1 exp SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [R] [C] c\ [H] [X] [W] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00171 N

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df327616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02491

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02491

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef05f02c5b8c8ca15b5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02491

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/02491

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 25/02491 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMQ RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682634121bda0e3a8e191687
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02491

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FH MINUTE: 25/584 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05df30a86ff13282d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1