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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02492

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02492

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e50bb2f8a66ca5fc42
  • tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/02492

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02492

    N° Rôle : N° RG 25/02492 N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBY N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [I] [B] [Z] [Y] [J] [V] [E] [N] [U] [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6836168f1211936937a23222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02492

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN ; Monsieur [N] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bf887d03aa69fccead

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