Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02492
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/02492
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02492
N° Rôle : N° RG 25/02492 N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBY N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [I] [B] [Z] [Y] [J] [V] [E] [N] [U] [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02492
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN ; Monsieur [N] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 20
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