Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02381
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Gary GOZLAN Maître Marie-Julie HUBERT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCN N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02381
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/02381
DOSSIER N° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MSP AFFAIRE : [P] [N] / SASU RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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