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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02381

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Gary GOZLAN Maître Marie-Julie HUBERT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCN N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3cb34a5cb0e4892459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02381

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/02381

    DOSSIER N° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MSP AFFAIRE : [P] [N] / SASU RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894c2ae1fd67df750ff8

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