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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 03/07/2025 ca_reims n° 24/01453

CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01453

Arrêt n° 350 du 03/07/2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRME FM / ACH Formule exécutoire le : 03 / 07 / 2025 à : - VAUCOIS - TOUCHON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANTES : d'une décision rendue le 23 août 2024 par

Lire la décision → Vérifier la source 686763a1a9510a2e90cf2602
ca other 03/07/2025 ca_versailles n° 24/01453

CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01453

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTE AFFAIRE : S.A. [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le pôle soc

Lire la décision → Vérifier la source 68676113c173dff6a7933678
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/07/2025 tj11069 n° 24/01453

TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/01453

AFFAIRE N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2

Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8161
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/06/2025 tj93008 n° 24/01453

TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/01453

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26L Minute : 25/686 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :

Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c0458c
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 02/05/2025 tj29232 n° 24/01453

TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01453

N° RG 24/01453 - N° Portalis DBXY-W-B7I-[Localité 4] Minute N° expédition conforme LRAR le à SAS PV EXPLOITATION FRANCE SAS PV HOLDING Mme [D] [F] M [Z] [F] copie exécutoire LRAR le à Me Marianne HELIAS Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

Lire la décision → Vérifier la source 68715dc1d395d6ba9f2a550a
ca other 29/04/2025 ca_colmar n° 24/01453

CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01453

Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7T Minute n° : 184/2025 ORDONNANCE D

Lire la décision → Vérifier la source 6811b5591fd650b69542c990
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 17/04/2025 tj34172 n° 24/01453

TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01453

N°Minute:25/01072 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDB2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E] [

Lire la décision → Vérifier la source 6808025feb5d421e6c59f4c1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/04/2025 tj27229 n° 24/01453

TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 24/01453

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFQ NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMAN

Lire la décision → Vérifier la source 6801663070f05fda0a95b957
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 27/03/2025 tj78646 n° 24/01453

TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWU Code NAC : 30Z AFFAIRE : E.P.I.C. GRAND [Localité 11] AMENAGEMENT C/ S.A.S.U. SIGNAL SERVICE DEMANDERESSE E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND [Localité 11] AMENAGEMENT, ancienne

Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadef30a86ff132862f7
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/03/2025 tj59350 n° 24/01453

TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01453

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPW3 DEMANDERESSE : Mme [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne, accompag

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01453

TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DI

Lire la décision → Vérifier la source 67b38872a9c0bd0e39e7e328
tj Se déclare incompétent 13/01/2025 tj30189 n° 24/01453

TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV2 [L] [S], [Z] [T] [I] époux [S] C/ S.A.R.L. SME ENTREPRISE .RCS MONTPELLIER N° B 393 662 853. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/12/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01453

TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01453

Du 17 décembre 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW2 [W] [H] [D] [X] C/ [O] [T] Expéditions délivrées à : Mme [X] FE délivrée à : Mme [X] Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

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ca other 21/11/2024 ca_poitiers n° 24/01453

CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01453

Ordonnance n 30 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01453 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCCO ------------------------- [D] [R] C/ [B] [K], membre de la SELARL C&BOLEX AVOCATS ------------------------- O

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ca other 14/11/2024 ca_bordeaux n° 24/01453

CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01453

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWLG [U] [E] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-003127 du 20/09/2024 accordée par le bureau d'a

Lire la décision → Vérifier la source 6736f688a8f389c12ba87c54
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 16/10/2024 Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01453

TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01453

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWU Le 16

Lire la décision → Vérifier la source 67102f5c9dbc6e3232c00267
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/10/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01453

TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOL Minute : 24/00560 Monsieur [W] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

Lire la décision → Vérifier la source 670eaca71c3411ff34513e98
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/10/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01453

TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01453 N° Portalis DBZS-W-B7I-YANT N° de Minute : L 24/00546 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 09/10/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01453

TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/014

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tj Autres mesures ordonnées en référé 07/10/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01453

TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01453

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3K AFFAIRE : S.C.I. CYCHRISDAV C/ S.A.R.L. DS RESINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1