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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01525

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01525

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFG AFFAIRE : [A] [A] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [D] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01525

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01525

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83712ae1fd67df7501ff
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01525

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01525

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VY6 - Isolement Monsieur [E] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2025 à h Par, Florence BARDOUX, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f24509cc68c1865436
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01525

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01525

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VFU ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 avril 2025 à Heures Nous, Julien CASTELBOU Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC, greffier Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6afa1497b96f2d0109
  • ca other ca_paris n° 25/01525

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01525 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533371d6ac66dfba6b93
  • ca other ca_lyon n° 25/01525

    CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01525

    N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGNJ Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e2c29d40d57a3e55235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1