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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02004 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02004

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAA Minute : 25/00785 S.D.C. [Adresse 11] PRIS EN SON SYNDIC LE CABINET UNITA Représentant : Me Floria

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5fdd7001754d61a49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02004

    TJ 63113, 23 juin 2025, RG 25/02004

    VP/CT Jugement N° du 23 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [M] Contre : S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD COMPAGNIE GAN ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [E] [B] [H] [N] S.A.R.L. DO CARMO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02004

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02004

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02001 - JLD hospitalisation M. [J] [M] [B] né le 14/02/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 30 mai 2025 à 16h08 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5e917147355d7afaaad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02004

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02004

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22F7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42cef9ff64f9f632ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02004

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/348 RG : N° 25/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XX6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e470f05fda0a954ba2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02004

    TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02004

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMN Minute N°25/00473 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440cf4e0040aa373654b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1