Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01090
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01090
N° RC 25/01090 Minute n° 25/490 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ______________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01090
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/01090 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHDL NAC : 78F Minute n° 25/ [X] [G] c/ S.C.I. HERJEAN Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le [Date naissance 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01090
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01090 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BE N° DÉSISTEMENT DU 24 juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01090
TJ 59122, 13 juin 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 13 JUIN 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS P
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ca other ca_pau n° 25/01090
CA Pau, 11 juin 2025, RG 25/01090
SF/ND Numéro 25/01778 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2025 Dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5X Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01090
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32X Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01090
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DVL PARTIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01090
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01090
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA75 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 12 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01090
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01090
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3F N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01090
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01090
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01090
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [C] vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG - JLD hospitalisation Mme [H] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mars 2025 à Par [X] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01090
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:31 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01090
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01090
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01090 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01090
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01090
AFFAIRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSS MINUTE N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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