Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00689
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00691
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00695
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM47
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ca other ca_metz n° 25/00650
CA Metz, 7 juill. 2025, RG 25/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 juillet 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMXY - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/01462, en date du 26 juin 2025, A l'audience
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ca other ca_metz n° 25/00690
CA Metz, 7 juill. 2025, RG 25/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3S
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ca other ca_metz n° 25/00684
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7J-
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ca other ca_metz n° 25/00679
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00680
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00681
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00682
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00683
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/01164
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ARRET EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMWG Minute n° 25/00218 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état
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ca other ca_metz n° 25/00672
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/00673
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/00675
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2E ETRANGER entre : Le
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00676
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00677
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00678
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/00115
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00211 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3D Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 25/00116
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00212 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3E Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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