Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00416
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDON Société SDC RESIDENCE LES PRIMEVERES - [Adresse 1] A [Localité 2] - REPRES PAR SON SYNDIC FONCIA NORMANDIE C/ [B] [I] JUGEMENT DU 04 J
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00416
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00416
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXW O R D O N N A N C E N° 2025 - 434 du 03 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00416
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00416
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/48 AFFAIRE : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQO4 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [M] C/ [V] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00416
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00416 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3HZ JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00613 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [R] [E] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Cop
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ca other ca_rennes n° 25/00416
CA Rennes, 16 juin 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/259 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V73K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nancy n° 25/00416
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00416
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLI Cour d'appel de Nancy Chambre sociale section 2 rg n°24/442 14 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00416
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE5 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 19] METROPOLE HABITAT (LMH) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Thierry LORTHI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00416
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Maître [F] [X] de la SELARL CABINET CAPORALE - [X] - BLATT ASSOCIES Maître [A] [D] de l’AARPI CASTERA – [V] COPIE délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00416
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 16] 16 LECLERC C/ Commune DE [Localité 16], S.A.S. CITELUM, S.A.S.U. SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D’OISE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A. IMMOBIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00416
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00416
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA READMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00416
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXE N° Minute : 25/00306 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00416
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 34] DÉCISION DU 04 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00416
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00416
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres tj83137 n° 25/00416
TJ 83137, 26 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre Civile - Service des Procédures Collectives ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Statuant en matière de subsides N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDT6 MINUTE N° : 25/00194 DU 26 Mai 2025 DOSSIER : [H] [Y] OJC n° 00 Nous, Madame HELFTER-NOAH vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00416
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00416
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENP [C] [T] C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à M. [H] [V] - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00416
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00416
RÉFÉRÉ Min N° 25/00110 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Mai 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Mme Florine DEMILLY, est venue en référé la cause suivante le 07 Mai 2025 et rendue en délibéré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00416
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00416
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKS N° Minute : 25/330 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00416
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFO N° de MINUTE : 25/00315 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant son siège
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