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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00852

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031db2ad24aef15ba617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00852

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2N Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “JEAN COCTEAU PRINCIPAL” situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA E

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00852

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 24/00852

    - N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/486 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYX Le CCC : dossier FE : Me DAGONET, Me MERAKEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08d7860dd6c223b35a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00852

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00852

    N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6U Madame [I] [D] [F] [G] /c Monsieur [A] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30346 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a78dcc66e05104b606c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00852

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b48b34a5cb0e489550c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00852

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00852

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00852 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKP4 Minute N° 25/00299 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c513cb412de32597bef
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00852

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00852

    ARRET N° [H] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN TANT QUE REPRESANTANT DE LA CNRACL GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d992c124f4fd8d671d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00852

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00852

    5AA Minute N° N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • ca other ca_nancy n° 24/00852

    CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/00852

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLII Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 20 février 2024 - RG 22/02103 Ordonnance n° /2025 du 02 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177a51255e24994fc44d
  • ca other ca_agen n° 24/00852

    CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00852

    ARRET DU 1er Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIQL ----------------------- S.C.E.A. DE BAURE C/ REGION AQUITAINE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ----------------------- ARRÊT n° 225-25 COUR D'APPEL D'AGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f605e00693b699596562ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00852

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00852

    RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTL 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1971e5a74b6b1417c0
  • ca other ca_nimes n° 24/00852

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/00852

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZ5 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/05386 Madame [R] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a9391a7e1509473a37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00852

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00852 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MN N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 395

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00852

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00852

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXM S.N.C. MILLESIM c/ [F] [V], [J] [U] [P] [B], [M] [A] épouse [U] Nature de la décision : APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d29a42db0feb784997
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00852

    CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00852

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93ca24b25cd024432790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00852

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à S.A. COFIDIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565204bd026099a0effc
  • ca other ca_bourges n° 24/00852

    CA Bourges, 11 févr. 2025, RG 24/00852

    R.G : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVVX ------------------- M. [V] [H] C/ M. L' AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e005a940b7d9cd96920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00852

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00852

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXMF du rôle général [F] [R] [T] [D] c/ S.A.R.L. LA SOCIETE D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE [Localité 15] [C] [G] S.A. AXA FRANCE IARD Me Romain DUMAS la SELARL JURIDOME la GROSSES le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945caca75782d5f06d1f04b
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00852

    CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00852

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2K ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 198 rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a098a1dbfbd5d79cd592
  • ca other ca_dijon n° 24/00852

    CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00852

    Commune de [Localité 16] C/ [J] [H] [D] [L] [B] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67af8c38f76f78303393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1