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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00157

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00157

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIS Minute N° : 25/00372 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

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  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00157

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUD Minute : n° 25/277 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. JRD prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2afddd7001754d621949
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00157

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNY N° Minute : DEMANDERESSE : INFRALEC Débiteur(s), trice(s) : [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00157

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLX6 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/635 [S] [L] [N] [J] épouse [L] C/ [U] [D] [G] [D], en qualité de caution EXÉCUTOI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00157

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGIB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Société [20] demeurant [Ad

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00157

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHP N° minute : 25/00249 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [S] [A] veuve [V] né

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00157

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSH7 ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSH7 ============== Société ABEILLE IARD & SANTE C/ Société AXA FRANCE IARD MI : 25/00065 Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick RAKOTOARISON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00157

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Madame [F] [Z] Madame [U] [D] Monsieur [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y2Y N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 ju

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00157

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me GARDACH - service des epxertises (X3) - Copie exécu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00157

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [H], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 687810adfd93c2d1758064da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00157

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THP N° Minute : 25/404 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [R] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MADY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa303d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00157

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00157

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKH DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [W] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00157

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/00157

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DES JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [M] [F] [I] [R] C/ [P] [Y] [B] [E] [U] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00157

    TJ 19272, 26 juin 2025, RG 25/00157

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEP4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0802c5b8c8ca15ae35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00157

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00157

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf44965b5d9df31616a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00157

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAH3 S.A. AGIRE C/ [S] [C] [V] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00157

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00157

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d322aee47295cf5faa1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00157

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00157

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OM AFFAIRE : [2] / [E] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc7ad24789c3b81d66e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00157

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6X4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.C.I. MACODOR Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946496575782d5f06e989fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00157

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/155 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYMQ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA PAIX c/ S.E.L.A.S. APOTIKEREZH AR PEOCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA PAIX CCC +Copi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1