Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01339
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Adresse 9] PRINCESSE GRACE c/ [N] [H] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJT Grosse délivrée à Me Franck BANERE expédi
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ca other ca_orleans n° 25/01339
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 2 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYO SAS [Adresse 9] c/ Me [V] [J] SAS MYCADO SELARL AJASSOCIES Expéditions le : 2 juillet 2025 Me Estelle GARNIE
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ca other ca_versailles n° 25/01339
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01339
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV
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ca other ca_paris n° 25/01339
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01339
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODZ Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/440 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [B] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE CE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01339
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01339
N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona [V] Entre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01339
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01339
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5O4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01339
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LA4 ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01339
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HH3 Date du Recours : 25 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite
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ca other ca_rouen n° 25/01339
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01339
N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01339
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01339
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01339 - N° Portalis 35
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