Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00165
TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00165
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00165 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00165
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSA AFFAIRE : [N] [D] C/ [L] [C] (FRANCE AUTOMOBILES), S.A.R.L. SCTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00165
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT Me Claire PELTIER COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au servi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00165
TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00165
N°Minute:25/1728 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00165
TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00165
TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3Q Minute n° : 25/165 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00165
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00165
MINUTE N° 25/00208 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00165
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00165
TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BO Minute n° 25/00304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00165
TJ 98735, 26 juin 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00165 N° Portalis DB36-W-B7J-DG4T AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00165
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJSQ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00165
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00165
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPRU Minute N° 25/00446 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00165
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00165 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7E DEMANDERESSE Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante, valablement représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00165
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPY Minute N° : 25/00289 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI [P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00165
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [D] [T] / Société MAISONS PARLOUER N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HQ Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00165
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : la DDFP Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3X N° MINUTE : 2/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00165
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00165
Min N° 25/00529 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZX2 M. [O] [F] Mme [G] [Z] C/ M. [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00165
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00165 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3Y JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 535 S.A. DIAC C/ [Z] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sophie BEUCHER Copie conforme M. [Z] [T] Copie dossier JUGEMEN
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ca other ca_nimes n° 25/00165
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOMX LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 20] 12 décembre 2024 RG :23/00541 [H] C/ S.C.A. [12] Société [22] [Localité 20] Société [16] Etablissement
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00165
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5B MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [C] [U] [A], né le 27 Juillet 1984 à [Localité 9] (73), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat
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