Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00038 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00038

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBGF Minute N° : 25/00400 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdff72b5e5e648cbcc9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00038

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IN ------------------------------- [A] [F] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [C] [P], né le 04/08/2017 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [O] [P] es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebe4772b5e5e648cb5fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIS Minute n° 25/00168 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [O] [E] [O] née [I] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : SELARL LEVY-ROCHE-SARDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6af8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 240/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IQ JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET d

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2dd395d6ba9f2a41ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 125/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2dd395d6ba9f2a41c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00038

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC67 Minute : 25/099 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [U] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6582a2273490db108db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00038

    TJ 36044, 2 juill. 2025, RG 25/00038

    N° de Minute Référé/2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 02 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/00038 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5TK ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698619e2cdc6046d47380359
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00038

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAB3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf8ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00038

    TJ 54099, 30 juin 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST ([Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 8] Bât. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EC Code NAC : 78A ENTRE S.A.R.L. HOTEL MODERNE, société à responsabilité limitée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca1595a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00038

    TJ 60159, 26 juin 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° Minute : 065 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMY Entre: DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 1er Septembre 1974 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685da9a6918b277cc2eb1614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00038

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDIK 30B 0A Monsieur [Z] [L] Madame [P] [W] [L] NÉE [C] c/ Société RESIDENCE STELLA [Localité 1] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecda02c5b8c8ca15a9e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00038

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00038

    JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIUI AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire S

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b6918b277cc2eb3c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00038

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° : 25/00296 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK76 AFFAIRE : S.N.C. GEOPHOROS 1 C/ S.A.R.L. CARTAMUNDI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00038

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.S. [Adresse 2] DE LOMAGNE [Adresse 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb93570e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00038

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKF ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. PROMOLOGIS [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d9795
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° RG N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTST Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [U] [T] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3dadcdc6046d4734af58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° : 25/00203 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCZ Affaire : [S]- [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me PAINCHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1058f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00038

    5AA Minute N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5c7e08341cb497a5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2T JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.D.C. [Adresse 15] AGISSANT POURSUITES ET C/ [C] [M] [X], [G] [J] [P] [W] EPOUSE [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666a2208eb4aca79f194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1