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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 25/00008

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00008

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXH Audience d’Orientation JUGEMENT AUTORISANT LA VENTE AMIABLE du 07 Juillet 2025 ____________________ ENTRE Le Syndicat de copropriétaires RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946767575782d5f06f17a98
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00008

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a7548
  • ca other ca_nancy n° 25/00008

    CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 25/00008

    MINUTE : 19/2025 DU 03 JUILLET 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYN ---------------------------- RG : 25/602 2ème Chambre [W] [E] c/ Association COCKTAIL EVASION-AJLOR COUR D'APPEL DE NANCY ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 686767027c03803a32c27227
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00008

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGTT CT/AB AFFAIRE [J] [U] C/ [L] [P] [N] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91eb6d3730576e93ccdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00008

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL - 33 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609fa2273490db10793d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00008

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 REPORT DATE CESSATION DES PAIEMENTS D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ57 Code NAC : 4HC Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6972b7e1b6bf1daa0f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00008

    TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 25/00008

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me DESSEVRE - CCC à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA S.A.R.L. JBM, immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686449080bb2f8a66ca66fdb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00008

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baf0bb2f8a66ca648d0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00008

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7W Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e00bb2f8a66ca5fb6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00008

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53E5 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. GAM,

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df317370
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj08105 n° 25/00008

    TJ 08105, 26 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES SUR ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETXP JUGEMENT du 26 Juin 2025 Minute n° : 34/2025 Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e40a2273490db106eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00008

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00008 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFA JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [F] [T] [I] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00008

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00008 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00008

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00008

    54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2J5 AFFAIRE : S.A.R.L. NRGIE CONSEIL C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. NRGIE CONSEIL Immatriculée au RCS d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104102c5b8c8ca1616c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00008

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQYD N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb7427486
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj24037 n° 25/00008

    TJ 24037, 20 juin 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3U7 JUGEMENT D’ORIENTATON du 20 Juin 2025 Ordonne la vente forcée Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93ce11322f258e1c799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00008

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULL [F] [O] C/ [8] DEMANDEUR: [F] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDEUR: [8

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00008

    DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFA7 Code NAC : 72I S.A.R.L. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ Madame [L] [V] EP. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ba7daee47295cf5f5ac3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00008

    TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUZ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32f75cdc6046d477692c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1