Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03070
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/03070
N° RG 25/03070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/03070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOJ Minute n° ☐ Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03070
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 3] BOUTIERE-ARNAUD Madame [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (
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ca other ca_paris n° 25/03070
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03070 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03070
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I7 MINUTE: 25/670 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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