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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02168

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02168

    [Adresse 2] 1 EXP [W] [G] [L] [T] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 8] PAR : [M] [P] DE : [W] [G] [L] [T] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/148 RG N° 25/02168 - N° Port

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02168

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02168

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02168 - N Portalis DB2H-W-B7J-235C Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae1b34a5cb0e4891c16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02168

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02168

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e66dc838022be99f8f
  • ca other ca_paris n° 25/02168

    CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02168 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 680723079db5bb5c624d2e0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02168

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z6L MINUTE: 25/524 Nous, Hélène ASTOLFI, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8495fbe76c70ecea83d
  • tj JLD - Désigne deux experts psychiatres (art. L. 3211-12, L. 3211-12-1 CSP) tj93008 n° 25/02168

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z6L MINUTE: 25/524 Nous, Lorraine CORDARY,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1