Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02592
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02592
Dossier N° RG 25/02592 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02592 Nous, Boujemaa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02592
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IA4 Minute n° 25/ 259 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le 05 Janvier 1967 à [Localité 7] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 8] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02592
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02592 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQVP Minute n° 25/00300 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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