Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01789
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01789
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQS Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie délivrée à [Localité 7] le DEMANDERESS
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ca other ca_rouen n° 24/01789
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01789
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 code de procédure civile.) N° RG 24/01789 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD7 Affaire : ordonnance au fond, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 30 avril 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01789
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01789
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ2C AFFAIRE : S.C.I. BELURI INVEST C/ S.A.S. MANY TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PART
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ca other ca_amiens n° 24/01789
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01789
ARRET N° Société [6] C/ CPAM DE L'OISE SERVICE JURIDIQUES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CPAM DE L'OISE - Me Nathalie BOYER-SANGOUARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01789
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/01789
Minute n° : 25/00144 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNP AFFAIRE : CTS [W]-RYANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/01789
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 24/01789
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01789 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6H AFFAIRE : Société LLJ TOITURE exerçant sous l’enseigne ATTILA C/ S.C.I. MATTEFEUX CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01789
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01789
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01789 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XK du 08 Avril 2025 M.I 21/02170 N° de minute 25/0591 affaire : Syndic. de copro. PIZZALE ET CASTEO, sis [Adresse 5] c/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCT
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01789
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01789
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE Mme [V] [U], agissant e
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ca other ca_douai n° 24/01789
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01789
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 233/25 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSP PN/RS Référé Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 20 Août 2024 (RG 24/00018 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01789
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3L JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 12] [Adresse 10] C/ Mme [I] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01789
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS62 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] - MAYOTTE [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01789
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7F5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [9] 41 à [Localité 6], situé [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01789
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5DX Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01789
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/01789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXH4 Madame [X] [G] c/ SELARL AJILINK [L], mandataire ad hoc représentant la SAS UAPC PRO Association Garan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01789
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01789
CA Douai, 4 sept. 2024, RG 24/01789
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCM N° de Minute : 1757 Ordonnance du mercredi 04 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 18 Septembre 1994 à [Localité 2] (M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01789
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVEN - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01789
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01789
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44X Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société FONCIERE RU 01/2012, SCI C/ Madame [Z] [E] Monsieur [L] [V] J
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ca other ca_pau n° 24/01789
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 24/01789
CF/CD Numéro 24/02263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GU Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [U] [O] C/ [L] [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01789
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01789 - N° Portalis 3
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