Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03379
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03379 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03379
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSET Minute n° 25/386 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03379
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A3T MINUTE: 25/750 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par dél
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