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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03379

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03379

    MINUTE N° : 26/00247 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03379 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [W] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234377cdc6046d474fc08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03379

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03379

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03379 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTY4 Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdc4cdc6046d47dd23ed
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03379

    CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03379

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03379 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHFT AFFAIRE : [J] [M] épouse [T] [L] [T] C/ [H] [V] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb37cdc6046d472a312d
  • tj Expertise tj13001 n° 25/03379

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/03379 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZJ5 AFFAIRE : C/ S.C.I. 29 GROSSES délivrées le 09/03/2026 à Maître Gabriel BELAICHE de la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, avocats au barreau D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69af25b3cdc6046d4712e5b7
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/03379

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROBATEL et Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/03379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZW N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5128cdc6046d47ba6a89
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03379

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7c1cdc6046d4797550a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03379

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03379 N° Portalis DBX4-W-B7J-URED JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Société de droit allemand, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, agissant p

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  • ca other ca_paris n° 25/03379

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03379

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1d11cdc6046d478279b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03379

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03379

    N° du répertoire général : N° RG 25/03379 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b822cdc6046d472f9910
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03379

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/03379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLR N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [G] [J] [E] C/ [D] [H] [X] [I] [D] [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a17cdc6046d472d7946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03379

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03379

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3JK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac1fcdc6046d4729366c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03379

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03379

    DOSSIER N° RG 25/03379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D27 Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945935775782d5f06c79823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03379

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03379 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W4

    Lire la décision → Vérifier la source 694629ec75782d5f06e1941b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03379

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QGV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03379

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03379

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03379 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H2Q Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca69da36895046863b3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03379

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/03379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/150 Rôle N° RG 25/03379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORXM [T] [NR] C/ [P] [J] S.C.P. EYROLLES ANDRE EYROLLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François x

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ad105c577bf0006c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03379

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03379

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734646f443b56fb903992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03379

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/03379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/03379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7142dbfd85c11304525
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03379

    TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1214 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03379 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWY

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9c2140cd0f0b3d00c880
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03379

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/03379

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03379 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCT ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 686edade72b5e5e648cbf4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1