Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 25/00023
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 25/00023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6Y NAC : 78A Minute n° 25/40 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00023
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEFH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [K] deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00023
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00023
MINUTE N°25/02424 DOSSIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKK ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ D
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ca other ca_pau n° 25/00023
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 25/00023
MF/SB Numéro 25/2118 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVS Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [W] [C] C/ S
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00023
TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 28 NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION
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ca other ca_paris n° 25/00023
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTRX Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00023
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 25/00023
MINUTE N° : 25/73 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DD23 AFFAIRE : [V] [A], [S] [A] épouse [O], [L] [A] épouse [B], [U] [A], [R] [A] C/ [X] [M], [W] [T] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00023
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00023
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [M] N° Du 30 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL5S expédition délivrée à MME [M] ME [P] [J] de la SELARL [J] [6] TPG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00023
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00023
N°Minute: 25/226 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: S.C.I. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non com
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00023
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00023
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00023 - N°
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ca other ca_pau n° 25/00023
CA Pau, 27 juin 2025, RG 25/00023
N°25/2062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 27 Juin 2025 Dossier : N° RG 25/00023 N° Portalis : DBVV-V-B7J-JGF5 Objet : Recours contre la déci
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ca other ca_poitiers n° 25/00023
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 25/00023
Ordonnance n 34/2025 --------------------------- 26 Juin 2025 --------------------------- N° RG 25/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJXR --------------------------- Association ETOILE MARITIME FOOTBALL CLUB C/ [T] [R] --------------------------- R E P U B L I Q U E F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00023
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ4 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [E] [H], [L] [H] C/ S.C.I. [Adresse 2] Copie certifiée conforme - Me de COUTURES - Me PARISY Copie exécutoire Me PA
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ca other ca_basse_terre n° 25/00023
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUIN 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRC Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00023
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00023
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00246 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCRI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00023
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00023
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Hervé BLANCHÉ 67 - Maître Vincent [Localité 9] 27 Grosse délivrée à : Maître Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00315 ORDO
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ca other ca_chambery n° 25/00023
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 25/00023
N° de minute : PC25/68 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premièr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00023
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAYX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAYX Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00023
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00023
Minute n° RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNK Nature de l'affaire : 56B [O], [Y], [S], [K] [R] C/ [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à ti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00023
TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00023
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [B] [N], demeurant 2635, Le Bran
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