Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02464
CA Colmar, 7 juill. 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6L N° de minute : 286/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mari
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02464
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02464
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02464 - N Portalis DB2H-W-B7J-267J Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02464
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02464
Dossier N° RG 25/02464 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_aix_provence n° 25/02464
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M187 Affaire : M. [B] [M] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [M] Représentant : Me E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02464
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 18 Juin 2025 Affaire : N°N° RG 25/02464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L3 N° de minute : 25/00029 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : à : ORDONNANCE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02464
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/495 N° RG 25/02464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22AX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/02464
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02464 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02464
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24BJ MINUTE: 25/573 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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