Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02145 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02145

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/02145

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2650dd7001754d62086a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02145

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KY Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918cb34a5cb0e4899cc0
  • ca other ca_orleans n° 24/02145

    CA Orleans, 11 juin 2025, RG 24/02145

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 11 JUIN 2025 n° : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06f87f82ce1892567da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02145

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQGJ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5587b566c85cb5322d
  • ca other ca_paris n° 24/02145

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02145

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 254 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d9ceb3220879db6e9d
  • ca other ca_pau n° 24/02145

    CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/02145

    N°25/01514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5IE Affaire : [G] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c86b064077f008dcb399
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02145

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02145

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJE Société CDC HABITAT C/ [I] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0ec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02145

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00552 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5790a9a68b98826852
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02145

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/060 du 13 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF4 DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE 15 COLLET, sis [Adresse 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5782f932e33cf1b76363
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02145

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VS Minute : 25/00043 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7943b3d977d8ccc7ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02145

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOV N° de minute : S.C.I. GINVESTIM c/ S.A.R.L. VCD RECOUVREMENT DEMANDERESSE S.C.I. GINVESTIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d64428384b762e67211
  • ca other ca_douai n° 24/02145

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02145

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRGM Jugement (N° 2024005189) rendu le 09 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc717876e75543d1c59a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02145

    CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFE4 Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6774dab61643b401c515be6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02145

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43ZG PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c880e871cc4f2e6363dfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02145

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02145

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKG Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02145

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02145

    N° RC 24/02145 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c019296f1837ceded8f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02145

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [S] [O] épouse [J] C/ [V] [J] N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO2G Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] épouse [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9526c74c14eb6072ab1c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02145

    CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/02145

    ARRET N°343 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2N C.P / V.D [G] C/ S.A.S. HAVEA GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae71667d5ab2e9576c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02145

    CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02145

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24I N° de Minute : 2115 Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] Né le 13 Juillet 1980 à [Localité 3] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 672caad8b74760617d0b4a78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02145

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02145 N° Portalis DBX4-W-B7I-S73S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [C] [M] [D] épouse [C] Copie revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0e1c3411ff3460bb84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1