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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00072

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FERT 30B 0A Société civile immobilière LYCO c/ Monsieur [W] [H] Grosse le à DEMANDERESSE Société civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107bb8daa57c7f6701f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00072

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00155 Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVB Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f10675782d5f06d879a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00072

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00929 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816db4965b5d9df312963
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00072

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00072

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/72 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTC N° de minute : 25/338 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d2d33109fd079b53f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00072

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079aafad
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00072

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2025 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe59249b152198e8645d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00072

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X3V 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. FOYER D'ARMOR, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [Z] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [V] [C],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00072

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00072

    N°Minute:25/224 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSBD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 54] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 19] comparant en personne DEFENDEUR: -[55], dont le siège social est sis [Adresse 37] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9bb0965901b97dc6623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00072

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75W MINUTE N° : 25/00132 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b221c195da062e04eea9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00072

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX47 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00072

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVI KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1072b7e1b6bf1e1d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00072

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00072

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGE6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [B] 10B C/ [U] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Madame [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb70965901b97dc7213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00072

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72M - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.C.I. ARON Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00072

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SL6 MINUTE N°2025/ 329 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. HJ INVEST [Localité 9] c/ [C] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00072

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCTS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCTS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c210a00405eb74242d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00072

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SFHE [Adresse 3] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNE [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00072

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3S AFFAIRE : [R] [Y] C/ AGENCE TOULOUSAINE D’ETANCHEITE (ATE), S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 685327303dab2c52f54f434f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00072

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPV7 ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPV7 ============== S.C.I. BAR DU BOIS SABOT C/ S.A.S. LES GRILLADES DE MOUSSO Copie exécutoire délivrée le à Me Mathieu CAUCHON Me Valentin PLANCHENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00072

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00072

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTE AFFAIRE : [S] [G] c/ S.A.R.L. CTAM CONTROLE TECHNIQUE ALPES MANCELLES, S.A.R.L. STAN O’MALLEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDEUR Monsie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1