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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/00035

    CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 25/00035

    n° minute : 355/25 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00035

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6E N° de minute : 25/542 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68716491d395d6ba9f2a75bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00035

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 131/2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00035

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE TPX [Localité 6] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW2L MINUTE N°25/00269 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.C.I. KYANEOS [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1bc0dd7001754d61e4d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00035

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3HC N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD Prefet du Doubs Exécutoire délivrée le à : Me Valérie CHASSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381ffd8239f1252f86c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00035

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHH DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION inscrite au RCS [Localité 12] sous le numéro B 339 824

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a9b4965b5d9df314ae5
  • ca other ca_poitiers n° 25/00035

    CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    Ordonnance n 39/2025 --------------------------- 03 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKH4 --------------------------- [P] [R] C/ S.C.I. DE MARÇAY --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a2a9510a2e90cf2612
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    Minute N° : 25/93 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bfd33109fd079b86f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00035

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3O Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me [Localité 16] à Me LAURENT à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e104d33109fd079b4ab4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00035

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société RESIDENCE DE L'ORLEANAIS OPH D'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8f1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00035

    CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64/25 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4RY Décision déférée du 07 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 24/00465 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d9b240a32174437629
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00035

    CA Grenoble, 25 juin 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUBN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c50c5506317f3be912
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 24 Juin 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGHL 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52100a00405eb74226c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00141 Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE24 Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 694623c575782d5f06e09206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBE NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARDEA, représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323bb8daa57c7f67dc88
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00035

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / EL [Localité 5], [B] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLDE N° 25/00146 Du 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a5f58c06bf60137722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00035

    TJ 40088, 17 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFY6 Minute n° : 25/00123 AUDIENCE DU 17 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 17 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca0e2a8fb67db7b40b5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00035

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7H Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [E], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e6ff58c06bf60135d57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00035

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00035

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [K] [G] Madame [N] [T] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0eb5dbd1b5d65c0564c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00035

    TJ 50147, 12 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZ3B JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par: Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad2918b277cc2eb194b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1