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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00225 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00225

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYO Dans l’affaire entre : Madame [Z] [M] [C] [T] née le 01 Avril 1955 à [Localité 12] (71) demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Monsieur [O] [S] [U] né le 29 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00225

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 25/00225

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3US AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [C] [U], entrepreneur individuel (SIREN 817 571 318) Composition du tribunal Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a26b
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00225

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUE Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2240965901b97dbeabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00225

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA, [Adresse 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686d6f443b56fb935799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00225

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKLO Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00225

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00225

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-henri BOUDY - 1 - Me [Localité 5] DRAGEON - 19 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da862
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00225

    TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYL6 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [V] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des soin

    Lire la décision → Vérifier la source 685322bc3dab2c52f54f334f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00225

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00225

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c344f3b740d627b45e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00225

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00225

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7N AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ S.A.S. PROMOCEAN, [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0ab34a5cb0e48993ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00225

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [D] [V] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53L6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc43cdc6046d47831751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00225

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00225

    Référé N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DON6 - Page - Expéditions à : Mme [L] [G] Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/06/2025 JUGEMENT DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DON6 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE LA COPROPRIETE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00225

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Madame [N] [R] [H] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNE N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ven

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b9b13f8764170681ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00225

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLFX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON ☐ Copie c.c

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e18de8a05cb082b77e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00225

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7IH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Monsieur [N] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ccb2ad24aef161d1b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00225

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00225

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEY AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [F], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMI Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [N], [W] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD SA, S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE, S.A. CGI BATIMENT DEMANDEURS Monsieur [R] [N], né le 19 avril 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ebe1aa44555aa9e5e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00225

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00225

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7U ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e690a00405eb7427768
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00225

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-544V PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abeefb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00225

    TJ 26362, 2 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INMG AFFAIRE : [C] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jacqueline PAUL Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Blandine

    Lire la décision → Vérifier la source 685091132208eb4aca7a8857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00225

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00225

    DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDX Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.S. CHEZ DAMIRO Occupant les locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1