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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025002024
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002024
R.G. : 2025002024TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge
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tcom 8701 n° 2025002023
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002023
R.G.: 2025002023TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, e
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tcom 8701 n° 2025002022
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002022
R.G.: 2025002022TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/166JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audi
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tcom 8701 n° 2025001869
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025001869
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme au capital de 83.780.000,00 €
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tcom 8701 n° 2025000708
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025000708
R.G.: 2025000708TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, e
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tcom 8701 n° 2024004443
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2024004443
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE [Adresse 1], société coopérative de banque à forme anonyme et c
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tcom 8701 n° J2025000011
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° J2025000011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1], immatriculée au RCS de
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tcom 8701 n° 2025001759
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2025001759
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BLS [Cadastre 1], société SAS, dont le siège social est situé [
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tcom 8701 n° 2024004755
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2024004755
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier a
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tcom 8701 n° 2024003564
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2024003564
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, ba
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tcom 8701 n° 2024002696
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2024002696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immat
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tcom 8701 n° 2025002655
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002655
R.G.: 2025002655TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe
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tcom 8701 n° 2025002646
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002646
R.G.: 2025002646TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/211JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002593
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002593
R.G.: 2025002593TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/209JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002587
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002587
R.G.: 2025002587TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/207JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B
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tcom 8701 n° 2025002584
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002584
R.G.: 2025002584TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges,
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tcom 8701 n° 2025002476
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002476
R.G.: 2025002476TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et L
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tcom 8701 n° 2025002419
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002419
R.G. : 2025002419 P.C. : 2025/6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq
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tcom 8701 n° 2025001947
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001947
R.G. : 2025001947TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/81JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025001944
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001944
R.G. : 2025001944TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/77JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU
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