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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00212 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00212

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [F] (mineur) [S] [F] es qualité d’administrateur de son fils mineur [D] [R] [N] épouse [F] es qualité d’administratrice légale de son fils mineur [D] c/ S.A. VERSPIEREN [M] [L] S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e20492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00212

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00212 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CX JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [N] [M] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Mme [D] Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00212

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. SOCIETE GENERALE Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c8b8daa57c7f6795da
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00212

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. CM-CIC LEASI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88772b5e5e648cbed12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00212

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/598 AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYG Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00212

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00212

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00212

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPO NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, prise en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [O] [R] Monsieur [B] [H] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698640d5cdc6046d47453baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00212

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHR4 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0e72b7e1b6bf1e1cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00212

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ARCANA C/ S.C.I. RAFANA Répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c50a00405eb7423669
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00212

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJM7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326b90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00212

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : 25/00334 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOX4 AFFAIRE : [L] [X], [D] [J] veuve [K] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION ROSIERES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt qu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64930a00405eb7425b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed54b8daa57c7f600aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWM JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A. ICF C/ [U] [S] [I], [G] [D] [I] Expédition délivrée le 23.06.25 - SCP DELAHOUSSE - M. Et Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56bd0a00405eb742358a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00212

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00212

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00212

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/212 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZT N° de minute : 25/321 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed8f58c06bf60139041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00212

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPC Minute N° : 25/00316 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DESBIENS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c188aee47295cf5f72ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00212

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00212

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 25/00212

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 25/00212

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3X SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00058 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [S] [T], C/ [U] [E] S.A. [Adresse 16] [I] [M] Société [20] CHEZ [22] Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a709aee47295cf5f1170
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00212

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2GZR N° : S.E.L.A.R.L. [11] c/ [F] [R], [T] [R], [Y] [R], [W] [R], [Z] [R], [I] [R] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [12] prise en la personne de Maître [H] [C], adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4cb13f87641706b7db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1