Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00599
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00599
SD/CV N° RG 24/00599 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU73 Décision attaquée : du 17 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [O] [K] C/ E.U.R.L. ZADIG 2014 -------------------- CO
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ca other ca_versailles n° 24/00599
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/00599
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 25 juin 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00599
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00599
MINUTE N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRP Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00599
TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVM JUGEMENT N° 25/303 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_aix_provence n° 24/00599
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/226 Rôle N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y2 [K] [J] [D] [C] [O] épouse [D] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00599
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/00599
Minute n° 25/184 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. LES BONS ARTISANS [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00599
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00599
Jugement n° N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELXX AFFAIRE : [R] [P] [K] épouse [Z] C/ [L] [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00599
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00599
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00599 - N° Por
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00599
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00599
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX7 S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION C/ [J] [J] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. BL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Ap
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ca other ca_reims n° 24/00599
CA Reims, 30 avr. 2025, RG 24/00599
Arrêt n° du 30/04/2025 N° RG 24/00599 FM / FJ Formule exécutoire le : 30 avril 2025 à : - HARANT - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00599
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00599
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5H Minute N° 25/00296 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_besancon n° 24/00599
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/00599
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00599
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00599
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00599
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [C] deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00599
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00599
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCX MINUTE N° 25/61 [V] [Z] épouse [M], [D] [M] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [M] es qualité de représentante légale de l’enfant[J] [M] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDIC
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00599
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTF4 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [13] et à [8] Le Copie certifiée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00599
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00599
5AA Minute N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00599
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKB6 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00599
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00599
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDY du rôle général [Z] [F] [K] [F] c/ [J] [U] et autresla SELARL [T] AVOCAT SELARLU GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL MATHIEU SIGAUD A
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00599
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/00599
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN4 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA
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