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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00467

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00467

    Pôle social - N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d06c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00760

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00760

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPX7 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET C/ [J] [G] [P] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d067
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] JONCTION N° RG 24/00291 et RG 25/528 N° Portalis DB22-W-B7I-SGH2 et DB22-W-B7J-TBPG JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU [Adresse 8] (AFUL) C/ [L] [E], [H] [J] épouse [E] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d063
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01585

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUG N° de Minute : 25/1517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [D] [Y] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d05f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00477

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [P] C/ [N] [C], S.A.R.L. NP ENGINEERING DEMANDEUR Monsieur [R] [P], né le 1er juin 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. RIVIERE PILORI C/ S.A.S. [P] K. [Localité 9], [C] [D] DEMANDERESSE S.C.I. RIVIERE PILORI, au capital de 53 174,22 €, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d04e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [H], [P] [Y] C/ S.C.I. ROQUES-UYTTEWAAL, S.A.S. LFG, SMABTP DEMANDEURS Monsieur [D] [H], né le 14 novembre 1973 à [Localité 19], de nationalité fran

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01568

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPX N° de Minute : 25/1500 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [J] [G] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SL JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [K] [Adresse 4] C/ [E] [Z] [H], [F] [J] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée le à Min

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d042
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06609

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/06609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/06609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d03e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01601

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01601 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXK N° de Minute : 25/1533 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [N] [K] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d03a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05642

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3D Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01232

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01232

    Pôle social - N° RG 24/01232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d02e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00269

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGO JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (CRCAM) C/ [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d02a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [T] C/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.S. JPF DEMANDEUR Monsieur [O] [T], né le 31 Mai 1967 à [Localité 10], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d026
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05949

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/05949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 22/05949 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q55B Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d021
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06503

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/06503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00722

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQY JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [N] [T] C/ S.A.R.L. SYLBER expédition exécutoire délivrée le à Me NICOLAS expédition certifiée conforme délivrée le à SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d015
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00071

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00071 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374eead24789c3b7fe22e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 22/00184

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 22/00184 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374eaad24789c3b7fe189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1