Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00937
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00937
N°Minute:25/1609 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTHV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 5] ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00937
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00937
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFM L
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ca other ca_riom n° 25/00937
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 33] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZ2 -PV- Arrêt n° 333 [D] [H], [S] [H] épouse [E], [M] [H] épouse [J], [O] [H] épouse [P], [B] [H], [L] [H] épouse [R] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEME
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00937
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CWG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00937
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FIO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL RACI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00937
TJ 06069, 23 juin 2025, RG 25/00937
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DUMOUCHEL DE PREMARE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Commune COMMUNE DE [Localité 14], Etablissement public METROPOLE [Localité 13] COTE D’AZUR c/ [H] [U] D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00937
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SV3 Minute : 25/00717 Madame [V] [L] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00937
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00937
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFDX Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00937
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00937
N° RC 25/00937 Minute n° 25/415 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 juin 2025 __________________
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ca other ca_aix_provence n° 25/00937
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/253 Rôle N° RG 25/00937 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUO [Y] [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS TE DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 25/00937
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHA2 N° de Minute : 944 Ordonnance du lundi 26 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 2] (TURQUIE) de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00937
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON Monsieur [I] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00937 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C3A N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 2025 (Articles 385,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00937
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EQZ Date du Recours : 27 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d’une erreur matérielle : concernant le
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00937
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00937
MINUTE N° : 25/00296 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3QA AFFAIRE : [H] OBJET : Demande d’adoption simple 26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Luc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00937
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BS Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00937
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Madame [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00937 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644F N° MINUTE : 7 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00937
TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00937 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7O2 N° de Minute : 25/903 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00937
TJ 31555, 19 avr. 2025, RG 25/00937
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00937
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/207 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00937
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00937
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2V5 MINUTE N°484 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR
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