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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYN6 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [I] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CHAUMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00095

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NM2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMEN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00095

    TJ 42187, 4 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COLZ ORDONNANCE N° 25/00061 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me HOURSE (ccc) -Me BELLUC (ccc+1 grosse) -Me TRENTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00095

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGMN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL BRUMM & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [S] [Y] [I] Monsieur [D] [Y] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00095

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BN N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [B] [Y] de la SELARL [Y] Exécutoire délivrée le à : Maître [B] [Y] de la

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00095

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G744 N° minute : 25/00247 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68813034795daea26ff8072d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00095

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00095

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CENTRE DE GESTION PAM C/ [P] [U] __________________ N° RG 25/00095 N°Portalis DB26-W-B7J-IJFY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00095

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00095

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00249 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDHO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00095

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00095

    N° 25/00151 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDK [J] [R] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00095

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00095

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Maître [C] ALGAN (case) La copie authentique à : [Z] [L], [C] [L] et [B] [O]. [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00166 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00095

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Yones

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42660a00405eb741f731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00095

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 N° Minute : 347/25JCP N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBQ Entre: DEMANDEUR SCI SALY IMMO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par: Me Olivier TAM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00095

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKK Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00095

    TJ 59606, 17 juin 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSYD Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [C] [Y], né le 03 septembre 1981 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c7275dbd1b5d65c0ae81
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00095

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00095

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00095 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c32208eb4aca79de25
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00095

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00095

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XL Ordonnance 25/095 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659bd3a1715e9074ea4a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00095

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Q6 MI : 24/00001058 11 copies EXTENTION DE MISSION GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c589f82f8614c9f6ae23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00095

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00095

    Du 06 juin 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADF S.A. VILOGIA C/ [N] [C] - Expéditions délivrées à Me [Localité 11] BORGNA (SELARL RACINE) - FE délivrée à Me [Localité 11] BORGNA (SELARL RACINE) Le 06/06/2025 Avocats : Me Marie BORGNA (

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170bb2ad24aef1616f04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00095

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00095

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYG JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [C] [T] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df51f82f8614c9f70bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00095

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTS Décision du 05 Juin 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1