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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00066

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUL Minute REF n° 269/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b0b8daa57c7f67bb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/03439

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 19/03439

    Minute n°2025/634 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03439 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IGDJ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] née le 08 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Domini

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00181

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00181

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIXO Minute REF n° 275/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b0b8daa57c7f67bb32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00108

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFSU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b0b8daa57c7f67bb2c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00850

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 20/00850

    Minute n°2025/633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMU4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 14 Février 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00303

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVL Minute REF n° 260/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00201

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00201

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJF6 Minute REF n° 279/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687027aeb8daa57c7f67bb13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00025

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [P] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Comparante PARTI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00018

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5B Minute REF n° 268/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687027aeb8daa57c7f67bb02
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00442

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 dont le siège social est sis Tour D2, 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a34acdc6046d47b797c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00982

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières « SOCAF » Société coopérative à capital variable de caut

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffca75782d5f060aa46c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00614

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNE

    Lire la décision → Vérifier la source 687810aefd93c2d1758064ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00143

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po

    Lire la décision → Vérifier la source 687810abfd93c2d1758064a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00057

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00057

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [L] & ZENTNER, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf33e74401da7f35fe4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00576

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00576

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jonathan SAVOURET de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2ee74401da7f35fdc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00142

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Etablissement public [Localité 8] METROPOLE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2ce74401da7f35fd9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01072

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKJJ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils DEMANDERESSE S.A.S. KUEHNE + NAGEL représentée par Me Hervé RENOUX de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b1b8daa57c7f67bb5a
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/01592

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOQ6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande tendant à contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions DEMANDERESSES Mme [G] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b0b8daa57c7f67bb36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00049

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIV / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée a

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb27
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/03017

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/03017

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03017 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b1a2273490db10f297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1