Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01185
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01185 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PC AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S.U. COLISEE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 202
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ca other ca_versailles n° 23/02396
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02396 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCJ AFFAIRE : [R] [C] [N] C/ S.A.S.U. VEXIN LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juille
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ca other ca_versailles n° 23/02626
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02626 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4M AFFAIRE : SAS MAISON MONTERO C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02642
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02642 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6P AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.R.L. VELIACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/03078
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL, conseillè
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ca other ca_versailles n° 23/03535
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/03535
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle CHABAL, conse
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ca other ca_versailles n° 25/01023
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/02010
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S.TNP CONSULTANTS ORDONNANCE Nous, Isabelle CHABAL, conseillère de la Chambre socia
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ca other ca_versailles n° 25/02041
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02041 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJPX AFFAIRE : [S] [W] C/ [5] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 0
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ca other ca_versailles n° 25/02043
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02043 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJQO AFFAIRE : [N] [M] épouse [R] C/ Société MARSH Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérie
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ca other ca_versailles n° 25/02059
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSK AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt r
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ca other ca_versailles n° 25/02061
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02061 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJSS AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arr
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ca other ca_versailles n° 23/04876
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 23/04876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 23/04876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZL AFFAIRE : S.A.S. CAPELIS CONSEIL C/ S.A.S. REXCO CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/03555
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/03555
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNU AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. AUTO RHONE ALPES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, co
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ca other ca_versailles n° 24/03600
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRG AFFAIRE : SOCIETE ETOILE PASTEUR C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de
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ca other ca_versailles n° 24/04136
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04136
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTU AFFAIRE : [K] C/ [9], [10], [8], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Ch
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ca other ca_versailles n° 24/04596
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04596
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3I AFFAIRE : [P] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca other ca_versailles n° 24/04627
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04627
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU5E AFFAIRE : S.A.R.L. BIBI TEXTILE C/ S.A.S. REGICOM WEBFORMANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, co
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ca other ca_versailles n° 24/04887
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04887
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUD AFFAIRE : S.A.S. SYMANE C/ S.A.S. AUDENSIEL LT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04972
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04972
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZ2 AFFAIRE : [D] C/ [V], LE PROCUREUR GENERAL, LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT
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