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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02605

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02605

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/02605 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373c795daea26ff81e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02605

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/546 N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22TG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e2aee47295cf5efcd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02605

    TJ 38185, 3 juin 2025, RG 25/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVI Copies certifiées conformes délivrées le : 03 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de MmeF

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b6dd87b566c85cb5b777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02605

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68278345cc66e05104b5aa9c
  • ca other ca_paris n° 25/02605

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02605 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682578404c19daae495f26b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1