Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00001
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00001
Minute N° : 25/94 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00001
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00001
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIH2 MINUTE n° 29/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00001
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00001
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI5T MINUTE n° 28/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj31483 n° 25/00001
TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 25/00001
Jugement du 9 Juillet /2025 minute 25 / Adoption simple - hors débats N° du rôle: N° RG 25/00001 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT du 9 juillet 2025 ADOPTION SIMPLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats, M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 25/00001
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00001
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSUZ Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à Me PEUGNIEZ à Me KERJEAN à M. [N] Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00001
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HA [U] [I] épouse [M], [F] [R] [M] C/ [P] [B], [E] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [U] [I] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00001
TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDK2 Minute n° Mme [L] [R] C/ Mme [G] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINET-LAMAZ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/00001
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [W]
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ca other ca_paris n° 25/00001
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Avril 2015 -Bâtonnier de l'or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 3 juill. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l'exécution N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3G Copies certifiées conformes délivrées le : - à la MACIF par LRAR + LS - à la SAS GROUPE AUTO 13 par LRAR + LS - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN par case palais - à la
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62765 n° 25/00001
TJ 62765, 3 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIERE : K. BREBION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6GP Minute n°: 25/00014 Jugement du 03 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CREANC
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ca other ca_angers n° 25/00001
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNGI AFFAIRE : [W] C/ S.N.C. LACTALIS LOGISTIQUE ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00001
TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 25/00001
N°Minute:25/01575 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMCF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 02 JUILLET 2025 ------------------------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOI Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Projet d’aménagement de la RN 10 à [Localité 16] Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00001
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00001
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534Z Magistrat : Claude BENDELAC, Juge du tribunal judiciaire de Marseille, déléguée à l’expropri
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00001
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEJ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 25/00001
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/00001
Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLS4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I. JALIM Vente forcée au profit de Me Rozenn GOASDOUE, Avocat, pour le compte de S.A.S. HOME BUYER Cour d’appel
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00001
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE65 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00001
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CXH N° de minute : [O] [Z] c/ S.A.S.U. BLUE AUTO DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00001
TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00001
DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE65 Code NAC : 30B S.C.I. RMSTONE La Société RMSTONE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numér
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