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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/00663
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXY Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00663
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00663
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00663 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW32 N° MINUTE 25/00397 AFFAIRE : [Y] [O] C/ CIPAV Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [Y] [O] CC CIPAV CC EXE Me Dimitri P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00663
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5K MINUTE N°2025/307 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.C.I. RONADEMA c/ [N] [E] Copie délivrée à Monsieur [N] [E] prefecture Copie exécutoire déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00663
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [U] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00663
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q7X Copie à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00663
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 24/00663
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/663 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJM N° de minute : 25/280 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00663
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 03 Juin 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMYN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [A] épouse [X] C/ [H] [S], [H] [X] Grosse et Expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00663
TJ 02691, 2 juin 2025, RG 24/00663
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00663
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 24/00663
MEDM/FC Jugement N° du 23 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [BI] [XY] Contre : [C] [XY] [XR] [W] [XY] [EP] [XY] représentant M. [T] [XY], décédé le [Date décès 11] 2021 [V] [R], [A] [XY] [D] [AG] [XY] [K] [XY] représentant M. [T] [XY],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00663
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00663
DU : 16 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5VY / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00663
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00663
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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ca other ca_bastia n° 24/00663
CA Bastia, 30 avr. 2025, RG 24/00663
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 24/663 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3B JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/003 [S] C/ [M] ²²²FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00663
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00663
N°Minute:25/01066 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5JM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [C] [Z], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00663
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [E] ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/00663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4D N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00663
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00663
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULL JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [B] [J], [V] [Y] DEFENDEUR : [P] [T], [O] [A]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00663
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPX4 [N] [X] [A] [P] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00663
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00663
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00663
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00663
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [Adresse 2] [Local
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00663
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00663
5AA Minute N° N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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ca other ca_metz n° 24/00663
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESE Minute n° 25/00071 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ [J], [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en da
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