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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00079

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00079

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOJ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00663

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00663

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROT DEMANDEUR : S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00244

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDZ DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [E] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00534

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPL DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, Avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00388

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWH DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] [Adresse 11] Monsieur [N] [I] [Adresse 2] Monsieur [A] [O] [Adresse 3] Monsieur [Y] [I] [Adresse 9] Monsieur [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00057

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXP7 DEMANDEUR : Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves FARRAN, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00711

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00711

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSS2 DEMANDEUR : Madame [R] , [G], [V] [W] née le 21 Janvier 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine CIZERON, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a49a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00787

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00787

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMR DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HALIMI Jeanine, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a4983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00596

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00596

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOJ DEMANDEUR : Société DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat, nouvelle décomination de la SA Le FOYER POUR TOUS - Entreprise sociale pour l’h

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00576

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00576

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5B DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEURS : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00752

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUID DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be1d395d6ba9f2a4962
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMW JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [P] [V], [S] [V] expédition exécutoire délivrée le à M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04324

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04324 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYD JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6fb8daa57c7f66d207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00629

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00629

    Pôle social - N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06058

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06058

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXA DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1ff
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04706

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGC Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01586

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUL N° de Minute : 25/1518 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y2 Code NAC : 63A AFFAIRE : [W] [L] C/ ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, [V] [G], S.A.S. [Adresse 11], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04093

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/04093

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZO DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1ef
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01622

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWH Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. PATRIMONI PROMOTION C/ [Y] [X] DEMANDERESSE S.A.S. PATRIMONI PROMOTION, au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1