Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00408
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FF Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [S], [J] [L] C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 6], S.A.R.L. ACTIS GESTION, S.A.R.L. AUTEUIL INVESTISSEMENT, S.A.S. CORETUDE DEMANDEURS Madame [K]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00408
TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00408
Minute N° 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPG Ordonnance du 08 Juillet 2025 à 12h30 (Contention) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de lib
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00408
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSX JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 4] comparant, DEFENDEURS : [9] ([14]), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00408
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00408
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CD IMMO C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prés
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00408
TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00408
Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB36
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00408
TJ 85194, 1 juill. 2025, RG 25/00408
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3D7 AFFAIRE : [D] [U], [B] [R] C/ [X] [G], [E] [N] DEMANDEUR Monsieur [D] [U], [B] [R] né
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00408
TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2P MINUTE : 25/ Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00408
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDN5 Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00408
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE, représentée par son Président la société ALDI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00408
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFQ Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [O] [V] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00408
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00408
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00408
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00408
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARIA + 1 CCC à Me MAGAUD + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [N], [U], [W], [X] [R] veuve [Z] c/ Société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00408
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWA N° Minute : 25/00302 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00408
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00408
N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP6 NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Anne VIDAL à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00408
TJ 30189, 28 mai 2025, RG 25/00408
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBC2 ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00408
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 25/00408
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5WS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : DIVORCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00408
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL7 Minute : 25/234 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00408
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00408
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00408
Minute n° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6I S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [F] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 9E représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00408
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00408
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGR du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00730 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.A.S. SEO INTERNET FUITE RECHERCHE Grosse délivr
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